J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 novembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Bouaziz (Laurent)


NOR : EQUP0602046D



Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2006, M. Bouaziz (Laurent), ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 11 octobre 2002.